Les Toiles d'Ysis

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
des œuvres vendues sur le site Les Toiles d'Ysis
(Dernière mise à jour le 07/06/2025)
Micro-Entreprise
Siège social : 71 bis avenue Gambetta, 17300 Rochefort
E-mail : nathalie.grosset@outlook.fr
SIRET : 821 089 299 00019
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Les Toiles d'Ysis et de ses clients dans le cadre de la vente des œuvres proposées sur le site Les Toiles d'Ysis.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Présentation des œuvres
Les caractéristiques des œuvres sont précisées dans la fiche descriptive de chaque œuvre sur le site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les textes, images et œuvres du site sont réservés pour le monde entier ; toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres
Les œuvres proposées à la vente sont uniques. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des œuvres
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.
Les commandes expédiées hors France peuvent entraîner des droits de douane ou taxes locales, à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les œuvres restent la propriété de Les Toiles d'Ysis jusqu’au paiement intégral du prix.

Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement ne sont transférés au client qu'à la livraison effective de l’œuvre.
Article 5 : Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
Les enregistrements informatiques de Les Toiles d'Ysis font foi en cas de litige.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via le système sécurisé PayPal ou par compte PayPal.
Le débit immédiat de la carte déclenche la préparation et l’expédition de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des œuvres pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les œuvres doivent être retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine. Tout dommage peut entraîner la perte du droit de rétractation.

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation ET sous réserve de la réception effective du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique du client.
Article 8 : Livraison
Les œuvres sont livrées par Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai précisé lors de la validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, le client sera informé par e-mail.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande selon les modalités prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

La responsabilité de Les Toiles d'Ysis ne saurait être engagée pour un retard dû à l’indisponibilité du client lors de la livraison.
Article 9 : Responsabilité
Les œuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient au client de vérifier la légalité de l’importation ou de l’utilisation des œuvres dans son pays.
Les Toiles d'Ysis décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des œuvres ou de dommages liés à l’utilisation d’Internet.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Toiles d'Ysis sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Les Toiles d'Ysis.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 : Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Les Toiles d'Ysis collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des obligations légales.

Le client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : nathalie.grosset@outlook.fr.
Article 13 : Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L.612-1), le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Médiateur compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Article 14 : Archivage - preuve
Les Toiles d'Ysis archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Toiles d'Ysis feront foi en cas de litige.
Article 15 : Service Clients
Pour toute question, information ou réclamation, le client peut contacter le Service Clients :
E-mail : nathalie.grosset@outlook.fr